Amendement n° AS917 de Mme Christine Loir à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « insupportable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ; ».

L'exposé des motifs

La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.