Amendement n° AS928 de Mme Christine Loir à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « des soins d’accompagnement, y compris ».

L'exposé des motifs

L’article L. 1110-10 du Code de la santé publique reconnaît la nécessité d’offrir des soins adaptés aux personnes en fin de vie, en incluant spécifiquement les soins palliatifs, qui sont la seule appellation reconnue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les soins palliatifs visent à améliorer la qualité de vie des patients en fin de vie, en soulageant la douleur et les symptômes, tout en… (extrait)