Amendement n° AS942 de M. Philippe Juvin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Art. L. 1111-12-1. - I. - L’euthanasie et le suicide assisté consistent à recourir... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Le présent amendement de suppression partielle vise donc à clarifier les termes utilisés dans le projet de loi, en introduisant à la place les mots « suicide assisté » et « euthanasie ». Dans la continuité de la logique de clarification, il convient également de retirer le terme « accompagner ».