Amendement n° AS993 de M. Philippe Juvin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « Vérifie », insérer les mots : « jusqu’à la perte de conscience ».

L'exposé des motifs

L'ajout de l'expression "jusqu'à la perte de conscience" souligne l’importance d’une vigilance éthique continue, jusqu’à la dernière étape du processus. Cette précision rappelle que la personne concernée doit être pleinement informée de sa décision et avoir la possibilité de revenir sur son choix à tout moment, jusqu’à ce que l’acte soit réalisé. Cela garantit le respect absolu de son autonomie et… (extrait)