Amendement n° AS1005 de M. Philippe Juvin à l'article 14
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, substituer au mot : « pas » le mot : « jamais ».
L'exposé des motifs
L’objectif ici est de renforcer la clause de conscience des professionnels de santé susceptibles d’être confrontés directement ou indirectement à une demande d’aide à mourir.