Amendement n° AS1042 de M. Philippe Juvin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’absence de confirmation de la personne équivaut à l’absence de volonté de mourir. »

L'exposé des motifs

L’objectif ici est de s’assurer, à chaque stade de la procédure, que le patient qui demande à mourir persévère dans sa demande.