Amendement n° AS1049 de M. Philippe Juvin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « vital », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « à court terme ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime la formule « phase avancée ou terminale » bien trop vaste pour la remplacer par « court terme ». Si la phase terminale est définie par l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) comme la phase ultime de l’évolution des pathologies où l’ensemble des moyens mis en œuvre par la médecine vise le confort et non la survie. Une personne se présentant avec un cancer métastasé,… (extrait)