Amendement n° AS1051 de M. Philippe Juvin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot : « soit ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « soit insupportable ».

L'exposé des motifs

Reconnaître que telle douleur est supportable ou non relève de l’analyse individuelle de chacun et emporte avec elle une grande part de subjectivité. Or, comment ne pas s’interroger sur les dangers d’une telle subjectivité quand il s’agit d’injecter in fine un produit létal ?