Amendement n° AS1076 de M. Théo Bernhardt à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « gravement le discernement » les mots : « le discernement de manière substantielle et durable ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser de façon plus objective la gravité de l’altération du discernement requise pour exclure une personne du dispositif d’aide active à mourir. L’emploi des termes « substantielle et durable » assure une meilleure sécurité juridique en limitant les interprétations divergentes ou subjectives.