Amendement n° AS1105 de M. Frédéric Valletoux à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « des soins d’accompagnement, y compris » les mots : « de l’accompagnement et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées.