Amendement n° AS1109 de M. Frédéric Valletoux à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du médecin » les mots : « des médecins du collège professionnel mentionné à l’article L. 1111-12-4 ».

L'exposé des motifs

Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires. L’amendement a été travaillé avec le Conseil national de l’Ordre national des médecins (Cnom).