Amendement n° AS1129 de M. Laurent Panifous à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs » les mots : « de l’accompagnement et des soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement.