Amendement n° AS1182 de Mme Élise Leboucher à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « de l’accompagnement et des soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de coordination avec la terminologie adoptée dans la proposition de loi n°1102.