Amendement n° AS1190 de M. Olivier Falorni sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative au droit à l’aide à mourir ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de modifier le titre du texte afin de tirer les conséquences des modifications apportées à son contenu. Cette proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un nouveau droit et de définir ses conditions d'exercice, l'amendement propose de préciser que le texte est relatif "au droit à l'aide à mourir", et non à "la fin de vie" dans sa globalité. Cette reformulation est cohérent… (extrait)