Amendement n° AS15 de M. Alexandre Portier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à harmoniser et clarifier la terminologie utilisée dans les dispositions de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, en remplaçant l’expression « soins d’accompagnement » par « soins palliatifs et d’accompagnement ». Cette modification sémantique est essentielle pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle permet de mieux refléter la nature et l… (extrait)