Amendement n° AS17 de Mme Sylvie Bonnet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « soins », insérer les mots : « ou à la demande de la personne malade ou de sa personne de confiance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que la mise en place des soins palliatifs et d’accompagnement ne soit pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais qu’elle puisse aussi émaner d’une demande de la personne malade ou de sa personne de confiance.