Amendement n° AS40 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer le mot : « et ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 5, à la première phrase de l’alinéa 10, à la première phrase de l’alinéa 13, à l’alinéa 15, à la seconde occurrence à l’alinéa 17 et à l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Amendement rédactionnel visant à conserver la centralité de la notion de « soins palliatifs », seul référentiel reconnu par l’OMS, en remplaçant les occurrences de l’expression « soins d’accompagnement » par l’expression « soins palliatifs d’accompagnement ».