Amendement n° AS41 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « malade, », insérer les mots : « en institution ou à domicile, ».

L'exposé des motifs

L’article 1er du présent projet de loi définit les soins d’accompagnement, qui s’inscrivent dans une approche globale de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être. Il s’agit d’anticiper l’évolution de la maladie dès l’annonce du diagnostic et de proposer, bien au-delà des soins palliatifs, des soins de support et de confort aux patients. Cet accompagnement… (extrait)