Amendement n° AS43 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Il est également le référent "discussions anticipées" de l’établissement auquel il est rattaché. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce qu’un référent aux discussions anticipées soit clairement nommé dans chaque établissement public de santé. L’auteur de l’amendement propose de privilégier le terme de « discussions » anticipées, préféré par un grand nombre de professionnels de santé qu’il a pu rencontrer sur le terrain.