Amendement n° AS44 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot : « les » le mot : « ses ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants. Si l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » était… (extrait)