Amendement n° AS51 de M. Thibault Bazin sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1110-10-2 du code de la santé publique tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un article L. 1110-10-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110-10-2-1. - La politique nationale relative aux soins palliatifs est placée sous la responsabilité exclusive du ministre chargé de la santé. À ce titre, il élabore, coordonne et évalue la mise en œuvre de cette politique, en s’appuyant sur les travaux du Conseil national des soins palliatifs et de la fin de vie. « Le mi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement entend simplifier et clarifier le pilotage de la politique nationale de soins palliatifs en confiant au ministère chargé de la Santé le soin d’élaborer, coordonner et évaluer la mise en œuvre de cette politique, conformément à la recommandation suivante du rapport 2023 de la Cour des Comptes appelant à simplifier « la gouvernance nationale par l’identification d’un pilote unique, ce… (extrait)