Amendement n° AS92 de M. Thibault Bazin sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le 4° de l’article L. 1415-1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° D’assurer un enseignement spécialisé sur l’éthique. »

L'exposé des motifs

Parmi les missions et les enseignements incombant à l’école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l’éthique du soin. Il convient de combler cette lacune.