Amendement n° AS95 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en situation de handicap lourd ou de dépendance fonctionnelle majeure ».

L'exposé des motifs

Chaque jour, des personnes atteintes de la maladie de Charcot sont contraintes de finir leur combat hors de chez elles, non par choix, mais parce qu’aucune structure de soin ne s’estime en capacité de les accueillir à domicile. C’est amendement vise par conséquent à leur garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile.