Amendement n° AS97 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

En ne visant que « des » soins palliatifs et non pas « les » soins palliatifs mentionnés à l’article L 1110-10, la rédaction de cet alinéa limite le champ des soins palliatifs devant être dispensés aux personnes relevant de cette situation. La rédaction proposée participe de la volonté de la proposition de loi de réduire la place des soins palliatifs.