Amendement n° AS98 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’article 1er vise à remplacer, au sein du code de la santé publique et particulièrement à l’article L. 1110-10 du code de la santé publique, la notion de soins palliatifs, par celle, plus englobante, de soins palliatifs et d’accompagnement. Il est à noter que les soins palliatifs sont reconnus dans le code de la santé publique depuis 1999. Les soins palliatifs sont par ailleurs unanimement reconn… (extrait)