Tombé.
Supprimer les alinéas 4 à 20.
Cette nouvelle rédaction de l’article L. 1110-10 issu de la loi Kouchner du 4 mars 2002 n’a d’autre objet que de déclasser les soins palliatifs dans un ensemble ne correspondant à aucune réalité médicale reconnue. En effet aucun pays n’a de spécialité de médecine ou de soin d’accompagnement.