Amendement n° AS100 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « malade », insérer les mots : « , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».

L'exposé des motifs

L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalement concentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ou qu’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs assure le suivi dans les différents services, de nombreux lieux de vie et de soins ne bénéficient pas de cette offre. Cela concerne tout parti… (extrait)