Amendement n° AS109 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « référent », insérer le mot : « médical ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision afin de lever toute ambiguïté avec le bénévolat.