Amendement n° AS111 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « soins », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « palliatifs. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a deux objets ; remplacer les soins d’accompagnement par les soins palliatifs et lever l’ambigüité de la fin de cet alinéa qui ne fait plus de l’accès aux soins palliatifs un droit mais une possibilité.