Amendement n° AS114 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les soins palliatifs s’inscrivent dans un parcours de soins défini par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 1110-10. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de recentrer le dispositif prévu en inscrivant les soins palliatifs dans un parcours de soins.