Amendement n° AS116 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « investies dans les soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient préciser la qualité des bénévoles, associations d’aidants et associations d’usagers du système de santé en spécifiant leur implication particulière dans les soins palliatifs, tel que cela peut être mentionné à l’article L. 1110-11 du Code de la Santé Publique.