Amendement n° AS147 de M. Patrick Hetzel à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à créer dans la loi un plan personnalisé d’accompagnement. Cette nouveauté est redondante dans la mesure où il existe déjà un plan personnalisé de santé (PPS) qui procède à une évaluation globale de la situation médicale, psychologique et sociale du malade. Il permet insidieusement d’intégrer, dès le début de la prise en charge, le recours possible de « l’aide à mourir ».