Amendement n° AS153 de M. Patrick Hetzel à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « préférences » les mots : « directives anticipées ».

L'exposé des motifs

Les directives anticipées existent depuis 2005. Elles sont insuffisamment diffusées. Plutôt que de s’appuyer sur des préférences, il parait plus simple de faire référence à ces directives anticipées.