Amendement n° AS154 de M. Patrick Hetzel à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Les aidants formellement reconnus par le patient ou sa famille » les mots : « La personne de confiance ou les proches ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel reprenant la terminologie du code de la santé publique.