Amendement n° AS183 de Mme Hanane Mansouri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sur l’ensemble du territoire national » les mots : « dans l’ensemble des départements ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir une répartition plus juste et plus équitable de l’offre en soins palliatifs entre les départements, qu’ils soient urbains ou ruraux, en Métropole ou en Outre-mer. En effet, la notion de territoire est trop floue, et trop large, exposant à un risque d’une répartition inégale des soins palliatifs sur le territoire, ce qui pourrait léser certains départements. Or… (extrait)