Amendement n° AS189 de Mme Hanane Mansouri à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du territoire » les mots : « des départements de métropole et d’outre-mer ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir une répartition plus juste et plus équitable de l’offre en soins palliatifs entre les départements, qu’ils soient urbains ou ruraux, en Métropole ou en Outre-mer. Actuellement, l’organisation des soins palliatifs repose sur des « territoires identifiés » par les agences régionales de santé (ARS), ce qui peut engendrer des disparités dans l’accès aux soins en f… (extrait)