Amendement n° AS215 de M. Eric Liégeon à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « présents », insérer les mots : « et accessibles à tous ».

L'exposé des motifs

L’accès aux soins palliatifs représente un droit fondamental pour toute personne confrontée à une maladie grave et évolutive. La loi du 9 juin 1999 a consacré ce droit en affirmant que toute personne nécessitant des soins palliatifs doit pouvoir en bénéficier. Cependant, en dépit des avancées législatives, l’accès aux soins palliatifs en France demeure inégal et insuffisant selon les territoires. … (extrait)