Amendement n° AS233 de M. Patrick Hetzel sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits des malades partout sur le territoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose de modifier la rédaction du titre de la proposition de loi : « Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits des malades partout sur le territoire ». Cette rédaction correspond à celle de l’amendement n°2036, adopté en séance publique lors de l’examen du projet de loi relatif à l'accompagnement de… (extrait)