Amendement n° AS242 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « nommé », insérer les mots : « avec son accord ».

L'exposé des motifs

L’alinéa concerné prévoit la nomination d’un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement. Toutefois, cette disposition ne précise pas si cette nomination repose sur une acceptation volontaire du professionnel concerné. Afin de garantir que cette mission, qui requiert un engagement spécifique et une implication importante, soit exercée dans les meilleures conditio… (extrait)