Amendement n° AS245 de Mme Sylvie Bonnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase à l’alinéa 10, après le mot : « compris », insérer les mots : « à son domicile ou ».

L'exposé des motifs

Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être initié précocement, y compris à domicile.