Amendement n° AS260 de Mme Fanny Dombre Coste à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « d’accompagnement et de soins palliatifs les mots : « de soins palliatifs et d’accompagnement »

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination des députés socialistes et apparentés vise à accorder l’appellation des maisons créées par cet article 10 avec la dénomination des soins qu’elle prodigue formulée à l’article 1er, et renomme donc ses maisons « Maisons de soins palliatifs et d’accompagnement »