Amendement n° AS272 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation » les mots : « des membres des équipes de soins définis à l’article L. 1110-12 ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de renvoyer à la définition de l’équipe de soins du code de la santé publique consacrée par ce code.