Amendement n° AS277 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire.