Amendement n° AS291 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Les prestataires de santé à domicile ; ».

L'exposé des motifs

Cet article précise que les organisations territoriales coordonnent l’intervention de des différents acteurs des soins palliatifs, parmi lesquels : les structures sanitaires chargées des soins palliatifs ; les professionnels de santé libéraux ; les maisons d’accompagnement ; les établissements sociaux et médico-sociaux ; les collectivités territoriales ; les associations de bénévoles, associations… (extrait)