Amendement n° AS298 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « soins », insérer les mots : « ou à la demande de la personne malade ».

L'exposé des motifs

Il convient d’inscrire dans le texte que les soins palliatifs peuvent non seulement être initiés par des professionnels de santé mais également par une personne malade elle-même, ceci dans le but de renforcer le droit effectif de cette dernière à avoir accès aux soins palliatifs.