Amendement n° AS304 de M. Arnaud Simion à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « d’accompagnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser par décret les conditions d’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielle. Pour nombre de personnes en situation de handicap complexe, l’alimentation ou l’hydratation artificielle est courante et constitue un acte de la vie quotidienne, un soin qui améliore leur qualité de vie. Or depuis la loi du 2 février 2016, le c… (extrait)