Amendement n° AS305 de M. Yannick Monnet sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs et d’accompagnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement.