Amendement n° AS311 de M. Yannick Monnet à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’accompagnement, dont les soins palliatifs » les mots : « palliatifs et aux soins d’accompagnement, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, en cohérence avec l’article 1er, à inscrire la notion de « soins palliatifs et soins d’accompagnement », tout en assurant que les objectifs et moyens afférents soient traités distinctement.