Amendement n° AS316 de Mme Karine Lebon à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première de l’alinéa 1, après le mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l'alinéa 1 et à l’alinéa 3. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « matière », insérer les mots : « , d’une part, des soins palliatifs et, d’autre part, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’évaluation prévue à l’article 9 permettra de bénéficier d’éléments précis d’une part sur les soins palliatifs et d’autre part sur les soins d’accompagnement.