Amendement n° AS323 de M. Yannick Monnet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À cette fin, elle définit les indicateurs nécessaires à sa bonne mise en œuvre, à son suivi et à son évaluation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins en soins palliatifs et d’accompagnement et d’évaluer leur couverture.